Les caisses enregistreuses accomplissent bien des prouesses dans un commerce. Au-delà de leur fonction d’encaissement, les nouvelles caisses permettent d’automatiser un certain nombre de tâches récurrentes et facilitent la gestion de l’entreprise au quotidien. Cependant vous vous demandez s’il serait possible de s’en passer ? Certes, la loi de finance 2018 ne fait aucune obligation de leur usage. Mais êtes-vous certain de pouvoir vous en sortir juste avec une calculette, un carnet à souches et un stylo ?

Examinons en premier ce que dit la loi

La réglementation du 1er janvier 2018 définit l’obligation d’utiliser une caisse enregistreuse certifiée lorsqu’on veut s’en servir dans son commerce. La caisse doit alors être certifiée par un organisme accrédité par l’État français. L’objectif est de lutter contre la fraude fiscale avec l’utilisation des caisses permissives. Toutefois, même en l’absence de caisse enregistreuse, le commerçant reste astreint à un certain nombre d’obligations fiscales. Entre autres, il doit pouvoir justifier ses recettes et présenter une comptabilité à jour.

Les obligations légales du commerçant

L’arrêté du 3 octobre 1983 exige que le commerçant attribue automatiquement un ticket pour toute prestation dont la valeur pécuniaire est supérieure ou égale à 25 euros TTC. Si le client l’exige pour une valeur moindre, il devra aussi se conformer à cette volonté. Certaines mentions légales doivent figurer dans la note : nom du produit, type de prestation ou service, montant TTC, date, heure et numéro. En l’absence d’une caisse enregistreuse pour délivrer les tickets, le commerçant peut tout autant se servir d’un carnet à souches. Dans tous les cas, pour les besoins de la comptabilité de l’entreprise, une copie de toutes les transactions effectuées est gardée dans le carnet à souches ou automatiquement dans la mémoire de la machine, s’il s’agit d’une caisse enregistreuse. La loi intime au commerçant l’obligation de tenir une comptabilité « régulière, sincère et conforme à la réalité de l’entreprise ». Au moins un inventaire doit être réalisé chaque année et les pièces comptables conservées pendant au moins dix ans. A la fin de l’exercice d’un an, le commerçant est tenu d’établir un compte annuel.

Vos options pour justifier l’intégralité de vos recettes

En procédant au contrôle, l’administration fiscale ne procèdera donc qu’à une vérification du respect des obligations qui sont faites aux commerçants par la loi. Les caisses enregistreuses intègrent de nouvelles et nombreuses fonctionnalités qui facilitent la gestion quotidienne de l’entreprise. Elles intègrent des solutions innovantes de gestion de stocks, de la comptabilité ainsi que de la fidélisation clients. La caisse enregistreuse vous permet de gagner du temps pour pouvoir l’investir dans la promotion de vos produits et services. Ainsi, entre les obligations légales et la gestion quotidienne de votre commerce, une solution de caisse enregistreuse reste la meilleure option pour la bonne marche de l’activité de votre commerce.